Une dérogation au principe de nationalité a été apportée par le traité de Maastricht, ratifié en septembre 1992.
Les ressortissants communautaires ont désormais le droit de vote aux élections européennes et municipales sous réserve qu'ils soient inscrits sur des listes électorales complémentaires.
Il existe deux listes complémentaires distinctes, une pour l’élection municipale, l’autre pour l’élection au Parlement européen.
- Vous devez avoir votre domicile réel en France ou y résider de façon continue
- Vous devez jouir de la capacité électorale dans votre pays d’origine.
- Le formulaire N° 12670*02, dûment renseigné, de demande d’inscription sur les listes électorales à l’usage des citoyens non-français de l’Union Européenne pour les élections municipales.
- Le formulaire N° 12671*02, dûment renseigné, de demande d’inscription sur les listes électorales à l’usage des citoyens non-français de l’Union Européenne pour les élections européennes.
- une photocopie d’un titre d’identité et de nationalité en cours de validité: carte nationale d’identité (recto/verso), passeport (photocopie de la double page sur laquelle figure votre photo) ou carte de séjour.
- Une photocopie d’un justificatif de domicile de moins de trois mois à votre nom.
- Si vous habitez chez vos parents, une attestation d'hébergement établie à votre profit, accompagnée de leur justificatif de domicile de moins de trois mois : supprimer et remplacer par.
- Si vous habitez chez vos parents et que vous avez moins de 26 ans, fournir un extrait d’acte de naissance avec filiation accompagné de leur justificatif de domicile de moins de trois mois.
- Si vous habitez chez un tiers, fournir une attestation d’hébergement établie à votre profit, accompagnée du justificatif de domicile du tiers ( de moins de trois mois) ainsi que tout document récent sur lequel figure votre adresse.
Pour pouvoir voter aux deux élections (municipales et Parlement européen), veillez à remplir les deux formulaires.
Les inscriptions sont reçues :
- Sur place en Mairie :
- en vous présentant personnellement ;
- ou en vous faisant représenter par une personne chargée d’accomplir cette démarche. Cette dernière devra, outre les pièces à fournir, être porteuse d’un document écrit et signé par vos soins, attestant que vous lui confiez ce pouvoir et de l’original de votre pièce d'identité (carte nationale d'identité ou passeport), en cours de validité ;
- En ligne en utilisant le télé-service de demande d’inscription sur les listes électorales, qui est accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect.
- Par correspondance en adressant le formulaire et les pièces indiquées
Vous recevrez une carte électorale au plus tard trois jours avant le scrutin (élections municipales ou élections européennes).