DÉMARCHES
Le dossier de demande de subvention aux associations est disponible ci-dessous au format PDF.
Attention : les demandes non établies avec le document réglementaire ne seront pas prises en compte.
Les demandes doivent parvenir en Mairie au plus tard le 31 mars de l’année civile.
Chaque demande pour être étudiée, doit être obligatoirement accompagnée des pièces suivantes :
- Les statuts de l’association.
- La photocopie de la parution de sa déclaration au Journal Officiel de la République, et l’identification SIRET.
- La composition du bureau de l’association, l’année de la demande.
- En cas de changement dans la composition du bureau, fournir le récépissé de modification.
- Le Relevé d’Identité Bancaire ou Postal (ne pas substituer de chèque barré).
- Les projets et activités de l’année relative à la demande de subvention (Cf. imprimé Cerfa).
- Le budget de l’association relatif à l’année de la demande de subvention (Cf. imprimé Cerfa).
- Le rapport d’activités de l’année précédant celle relative à la demande de subvention.
- Le bilan comptable, ou à̀ défaut le compte de résultat ou le rapport du Commissaire aux Comptes pour certaines associations.
- La délibération de l’association approuvant le budget prévisionnel l’année relative à la demande de subvention, ainsi que le compte de résultat ou le bilan de l’année précédente.
Le dossier de demande de subvention dûment renseigné, accompagné des pièces sus indiquées doivent parvenir dans les délais en mairie.
Toutes les demandes recevront une réponse leur signifiant la décision arrêtée.