DÉMARCHES
Le livret de famille est un recueil d’actes, délivré à l’occasion d’un mariage, de la naissance d’un premier enfant, d’une adoption par une personne seule ou de l’établissement d’un acte d’enfant sans vie.
La conclusion d’un PACS ne donne pas lieu à délivrance d’un livret de famille.
Le livret de famille est ensuite complété par :
- la naissance d’un enfant,
- le décès de l’un des conjoints, d’un enfant mineur,
- le divorce ou la séparation.
Le livret de famille peut aussi être mis à jour pour prendre en compte la rectification de l’un des actes d’état civil dont l’extrait y a été inscrit.
La mise à jour du livret de famille ne peut intervenir qu’une fois l’événement d’état civil correspondant enregistré par l’officier d’état civil compétent, par l’établissement d’un acte (naissance, décès), par l’apposition d’une mention (divorce ou séparation). Ainsi, une mention de divorce ne peut être inscrite sur le livret de famille qu’après avoir été apposée sur l’acte de mariage.
Pour les événements d’état civil survenus à l’étranger, cette mise à jour peut être assurée par le Service central d’état civil ou par l’ambassade ou le consulat qui détient l’acte dans ses registres.
En cas de perte, de vol, de séparation, ou de divorce, un duplicata du livret de famille peut être demandé uniquement par son titulaire à la mairie du lieu de domicile ou, pour les personnes qui résident à l’étranger, auprès de l’ambassade ou du consulat de France territorialement compétent.
La mairie, l’ambassade ou le consulat se chargeront de transmettre la demande au service d’état civil détenteur de l’acte de mariage, et de coordonner l’inscription dans le livret de l’ensemble des extraits d’actes devant y figurer (notamment les actes de naissance des enfants), par les services d’état civil dépositaires des actes correspondants.
Le duplicata du livret de famille est ensuite adressé à la mairie de résidence (à l’ambassade ou au consulat de France si vous résidez à l’étranger) pour remise au demandeur.
Aucun duplicata ne peut être délivré en cas de décès des deux époux ou parents.