Depuis quelques années certaines démarches administratives peuvent être réalisées en ligne. Cette option permet aux usagers d’accéder rapidement et de façon simplifiée au service public, avec les mêmes garanties de réception et de prise en compte des dossiers.
Au cours du premier trimestre 2022 la saisie par voie électronique s’appliquera aux demandes d’autorisation d’urbanisme : certificat d’urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis d’aménager, de construire ou de démolir. Elle permet à tout administré de saisir et de déposer en ligne, à tout moment et ou qu’il se trouve, toutes les pièces de son dossier.
Cette dématérialisation présente l’avantage pour tout usager de ne plus être obligé d’imprimer sa demande d’autorisation en plusieurs exemplaires, de l’envoyer par pli en recommandé avec accusé de réception ou de se déplacer aux horaires d’ouverture du service.
urbanisme@mairiesannicolao.corsica
La commune de SAN NICOLAO se dotera au cours du premier trimestre 2022 d’une adresse électronique dédiée aux demandes d’autorisation d’urbanisme : urbanisme@mairiesannicolao.corsica
Tout dossier transmis à cette adresse, avant d’être dirigé par voie dématérialisée au service instructeur, fait l’objet d’un accusé de réception délivré au pétitionnaire par la Commune.
L’envoi de cet accusé, sur lequel sont portées toutes les mentions légales (numéro d’enregistrement, dates de dépôt et celle à laquelle une décision implicite naîtra et la possibilité de se voir délivrer un certificat...) fait courir le délai légal d’instruction.
Comment déposer une demande en ligne.
Pour déposer sa demande en ligne l’usager se rend sur : https://www.service-public.fr › particuliers ›
Il y trouve une « Assistance aux demandes d’autorisation d’urbanisme » qui, en le guidant à chaque étape, lui permet de constituer son dossier en ligne. La saisie de quelques informations ciblées lui permet d’éditer automatiquement le bon formulaire CERFA, pré-rempli, accompagné de la liste des pièces justificatives à fournir.
Après avoir renseigné tous les champs obligatoires de ce formulaire CERFA, le demandeur le transmet par mail, accompagné des pièces demandées, au service de l’Urbanisme de SAN NICOLAO à l’adresse : urbanisme@mairiesannicolao.corsica
Tout usager conserve la possibilité de déposer en mairie son dossier au format papier.
Le service Urbanisme de SAN NICOLAO reste l’interlocuteur exclusif de tout usager ; il est disponible pour l’accompagner tout au long de la procédure.
N’hésitez pas à le solliciter dès la construction de votre dossier.